Une demande d’autorisation préalable est nécessaire pour l’installation, le remplacement ou la modification d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne.

Une publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Ce terme désigne également les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, ou située sur un terrain, et relative à une activité qui s'y exerce.

Une préenseigne est une inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée.

Soucieux de garantir un cadre de vie de qualité et de préserver ses paysages remarquables, le Conseil de Territoire de Paris Est Marne & Bois a décidé, par délibération du 15 octobre 2018, d’engager l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité Intercommunal ?

C’est un document de planification de l’affichage publicitaire qui permet d’adapter la réglementation nationale (Code de l’Environnement) aux particularités locales d’un territoire.

Les publicités, enseignes et pré-enseignes sont soumises à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Leur installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et doit faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables en mairie.

Le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Paris Est Marne & Bois a été approuvé par le Conseil de Territoire en date du 5 juillet 2022 et est entré en vigueur le 8 août 2022.

Il est consultable au service Urbanisme de la mairie et téléchargeable dans l’encadré ci-contre ainsi que sur le site internet du Territoire Paris Est Marne & Bois : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/reglement-local-de-publicite-intercommunal Ce dernier contient également le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique.