Les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leurs activités. Cela peut-être aussi bien des documents papier, électroniques, des photographies, des plans, des maquettes…. Ces documents peuvent être, selon le cas, pris en charge dès leur création. La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique et la recherche. Les archives publiques sont les documents produits ou reçus par un organisme public ou un organisme privé chargé de mission de service public, par opposition aux archives privées. Les archives ne se confondent pas avec la documentation. Elles sont le produit «naturel» de l’activité d’un service ou d’une personne (ex : les dossiers de personnel)

Les fonds communaux

Les fonds de la commune de Saint-Maurice sont conservés en deux endroits différents : - Pour la période allant de 1740 à 1940 (environ) : les archives ont été déposées à la Direction des Archives départementales du Val-de-Marne (fonds E-dépôt Saint-Maurice). La consultation se fait sur place à Créteil, selon les modalités de la Direction. - A partir de 1940 : les archives sont consultables à l’Hôtel de Ville, au service archives-documentation (niveau rez-de-jardin) La commune demeure propriétaire de ses archives, qui sont imprescriptibles et inaliénables. Remarques : les documents issus des services intercommunaux situés sur le territoire de Saint-Maurice sont conservés aux Archives de Charenton-le-Pont. Les archives de la Ville et celles de la Communauté de Communes constituent deux fonds distincts.

Quelques documents remarquables :

- Cartes postales anciennes et photographies : plusieurs centaines d’unités - L’acte de naissance du peintre Eugène Delacroix - Le fonds Jean Graves : quand un peintre et sculpteur Val-de-Marnais donne à la Ville l’ensemble de son œuvre (seconde moitié du XXe siècle) : plus d’une centaine de pièces.

Cas particulier des registres d’Etat-civil

Le service conserve les registres paroissiaux et d’état-civil pour une période allant de 1598 à 1921 (ainsi que les tables décennales). Les registres de 1598 à 1902 sont consultables en version numérisée sur le site Internet des Archives départementales du Val-de-Marne. La Direction de l’état-civil, des affaires générales et des élections de Saint-Maurice (Hôtel de Ville, 4e étage) conserve les registres à partir de 1922.

Les archives privées

Depuis toujours, des habitants de Saint-Maurice ou d’ailleurs, des collectionneurs ou des institutions confient, à titre privé, tout ou partie de leurs archives à la Ville, surtout de l’iconographie. Si vous souhaitez contribuer (sous forme de don, dépôt, legs…), contactez le responsable du service qui évaluera votre demande.

Collecter les archives produites et reçues par les services municipaux (et les services intercommunaux situés sur le territoire de Saint-maurice), conformément aux obligations légales et réglementaires (ex : les dossiers de séances du Conseil municipal, les dossiers de personnel…..). Le service peut également accueillir des dons, des dépôts, des achats, legs ou dations d’archives privées.Dépôt archives

Classer les fonds en élaborant des instruments de recherche (ex : des répertoires)

Conserver les documents dans des conditions optimales.

Communiquer les documents aux usagers qui en font la demande, en fonction de la réglementation en vigueur.

Valoriser les documents, grâce à l’élaboration d’expositions et à la participation à des événements (ex : les journées européennes du Patrimoine).

- Les archives conservées au service archives-documentation sont consultables en salle de lecture, située à l’Hôtel de Ville (accessible aux horaires d’ouverture de la Mairie) niveau rez-de-jardin. Des instruments de recherche sont à la disposition des usagers.

- La consultation est gratuite sur présentation d’une pièce d’identité. Chaque usager doit obligatoirement remplir un formulaire d’inscription.

- La communication s’effectue selon les délais prévus par les textes. Eventuellement, des dérogations peuvent être accordées (se renseigner auprès des agents du service).

- Le personnel du service peut aider les usagers dans leurs recherches sur place ou par correspondance. Attention, il n’est pas tenu de se substituer aux usagers (dont les généalogistes), au détriment de ses autres missions.

- Le prêt de documents originaux au public autre que le personnel municipal dûment autorisé est interdit. - Les photocopies issues des registres ne sont pas autorisées.

- Les autres documents, sous réserve de la conformité aux textes législatifs et réglementaires en vigueur et de leur volume, peuvent être photocopiés gratuitement et/ou photographiés sans flash.

- L’état des documents originaux conditionne leur communication en salle de lecture.

- Les modalités de réutilisation doivent être conformes à la réglementation sur la réutilisation des données publiques et/ ou celle relative au droit d’auteur. Les demandes seront, le cas échéant, traitées au cas par cas.

- Toute tentative ou atteinte à l’intégrité des fonds d’archives (vol, dégradation) est punie par la loi (jusqu’à 45 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement)