Une Zone à Faibles Emissions (ZFE) est une zone géographique définie où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte.

L’objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques afin de limiter leur impact sur la santé des habitants. En plus des enjeux sanitaires, la ZFE participe à la réduction des nuisances sonores. En France, les 12 ZFE existantes sont mises en place par les collectivités locales, qui disposent de compétences clés pour améliorer la qualité de l’air.

La loi d’Orientation des Mobilités du 26 décembre 2019 a instauré l’obligation de créer une ZFE pour les métropoles connaissant des dépassements réguliers de pollution. L’article 119 de la loi climat et résilience du 21 août 2021 a ensuite étendu l’obligation de mettre en place une ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, d’ici au 31 décembre 2024, et impose un calendrier spécifique de mise en oeuvre de restrictions Crit’Air pour les agglomérations en dépassements réguliers des valeurs limites réglementaires de concentration en polluants.

Le déploiement des ZFE repose sur le système des vignettes Crit’air, aussi appelées certificat qualité de l’air. Elles indiquent le niveau de pollution du véhicule. Plus le numéro de certificat est élevé, plus le véhicule émet de polluants. La vignette Crit’Air, valable toute la durée de vie du véhicule, est délivrée à partir des informations figurant sur la carte grise (motorisation, âge du véhicule…).

Le dernier conseil municipal de Saint-Maurice avait émis un avis défavorable à l’entrée en vigueur, dès le 1er janvier 2025 sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, de l’exclusion des véhicules appartenant à la catégorie Crit’Air 3 (parmi lesquelles les voitures individuelles diesel construites entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010, et essence entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005). Il considérait que les aides étaient insuffisantes et le délai trop court pour permettre aux Mauritiens concernés de changer de véhicule.

Le « pass ZFE 24h » à la loupe

Consciente de cette double difficulté, la Métropole du Grand Paris prévoit pour les automobilistes la possibilité d’activer un « pass ZFE 24 h » permettant aux automobilistes toujours détenteurs d’un véhicule Crit’Air 3 de circuler à partir du 1er janvier 2025 dans la ZFE et ce, dans limite de 12 journées pleines entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année sur simple inscription préalable de l’automobiliste. Ces 12 jours s’ajoutent aux 112 jours pendant lesquels les restrictions de circulation de la ZFE ne s’appliquent pas (week-end et jours fériés), soit un total de 124 jours de circulation sans contraintes. Dans le cadre du pouvoir de police qui lui est dévolu, le Président de la Métropole réfléchit à augmenter le nombre de jours du Pass ZFE 24 h (nombre de jours définitifs pas encore annoncé).

Plus d’infos : www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr