Faciliter le développement des ENR (énergies renouvelables)...

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Cette planification doit permettre de tenir compte des spécificités de chaque territoire, qu’il s’agisse des contraintes ou d’incompatibilités du territoire avec le développement de certains types d’EnR, ou de l’état de développement actuel des EnR. L’ensemble des territoires sont donc concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.

Plus d’infos : https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

Concertation organisée par la ville dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables

Le Conseil Municipal du 6 avril a délibéré en faveur de la proposition d'un zonage comprenant l'intégralité de la ville pour favoriser l'émergence de projets portant sur ces trois énergies renouvelables :

- Solaire Thermique,
- Solaire Photovoltaïque,
- Géothermie (surface et profonde).

Une délibération actant les zones sera prise au conseil municipal avant cet été. Celle-ci sera ensuite transmise en préfecture.

Jusqu'au vendredi 10 mai 2024, un cahier de recueil des observations est à disposition au 3ème étage du bâtiment administratif de l'Hôtel de Ville - Services Techniques / 55, rue du Maréchal Leclerc.